Artifêtes Diffusion est une SARL au capital de 2 000 000 d'euros

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 379 620 115.

 

Adresse du siège social :

Artifêtes Diffusion

11 la Mesnilliere

14790 VERSON

Tél : 02 31 75 21 21

E-mail : rouille@artifetes-diffusion.com

Directeur de publication : M. ROUILLE Thierry - Gérant

SIRET : 37962011500038 - Code NAF / APE : 4649Z

 

Les engagements de nos représentants ou agents ne deviennent définitifs qu'après confirmation par nos soins.


PRIX DE VENTE

Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de livraison.
Nos conditions générales de vente s'entendent, soit 2% comptant sous 8 jours à réception des marchandises, soit encore sans escompte par effet domicilié à 30 jours fin de mois sous réserve d'informations financières correctes, 1ère affaire, virement par avance. Minimum de commande 100€ HT.

 

DELAIS DE LIVRAISON

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

 

TRANSPORT

Toutes nos expéditions de marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Les cartons qui sont livrés ont été confiés en bon état à notre transporteur. Afin d'engager sa responsabilité, le destinataire doit, en vue de formuler des réserves, vérifier extérieurement les colis avant d'en donner décharge. Le destinataire qui n'use pas de ce droit et prend livraison sans réserve motivée, est réputé avoir reçu les marchandises en bon état. Les réserves telles que "sous réserve d'avarie" ou "sous réserve de vérification" ou simplement "sous réserve" n'ont aucune valeur. Aussi dans le cas où les emballages extérieurs seraient abimés ou lorque les cartons sonnent la casse, le destinataire est tenu, aux fins de remboursements, de faire des réserves en indiquant sur le bordereau de transport, la nature du litige (casse ou manquant) ainsi que le nombre exacte de pièces litigieuses. Tout manquement constaté devra être signalé par écrit dans les 7 jours de réception de marchandises.

RETOUR DE MARCHANDISE

Les retours de marchandises, à notre dépôt, doivent au préalable faire l'objet de notre accord, les frais relatifs à ces retours seront entièrement à la charge de l'expéditeur.

 

MODALITES DE PAIEMENT

Toutes nos factures sont payable à CAEN et nos traites, ainsi que tout autre mode de règlement, n'opèrent ni motivation, ni dérogation à ce lieu de paiement. De convention expresse est sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entrainera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l'application à titre de dommages-intérêts d'une indemnité égal à 15% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. Les traites accompagnant nos nos factures doivent être acceptées et domiciliées dans les 15 jours.



ELECTION DE DMICILE ET JURIDICTION

En cas de contestation relative à l'exécution des clauses indiquées ci-dessus, le tribunal de Commerce de CAEN sera seul compétent. les marchandises restant notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, l'acheteur s'oblige personnellement à l'égard du vendeur à ne pas en disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gage ou nantissement du matériel acheté, avant le paiement intégral du prix. En application de la loi N80-335 du 12 mai 1980.

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